Subventions prévention des risques ergonomiques
Publié le 13 novembre 2025
Modalités pour la fin de l'année
Vous avez réalisé ou prévoyez de réaliser en 2025 des prestations liées à la prévention des risques ergonomiques ?
Déposez votre demande de subvention sur Net-entreprises avant le 31 décembre 2025.
Et si vous n'avez pas reçu la facture avant le 31 décembre 2025 ?
- Si la prestation ou l'achat a bien été effectué en 2025 mais que la facture n'est pas encore disponible, vous pouvez tout de même déposer votre demande.
- Joignez une "attestation de service fait" à votre dossier.
- Vous transmettrez la facture ultérieurement, dès réception.
A partir du 1er janvier 2026
Les demandes concerneront uniquement les équipements livrés ou les prestations réalisées en 2026.
